L'Etat de Risques Naturels, Miniers et Technologiques (ERNMT)

L’état des risques naturels, miniers et technologiques est un diagnostic immobilier obligatoire si le bien est construit dans une zone à risques.

Pour le savoir, il faut s’adresser à la mairie ou à la préfecture.

Il doit automatiquement rejoindre le dossier de diagnostic technique qui accompagne l’acte de vente ou de location du bien immobilier.

Bien que ce diagnostic immobilier ne soit pas obligatoirement rédigé par un diagnostiqueur immobilier professionnel, il est préférable de le confier en même temps que vos autres diagnostics obligatoires.

En plus du formulaire mentionnant les risques qui font l’objet d’un arrêté préfectoral (inondations, coulée de boue, glissement de terrain, pollution, effondrement, etc.), une carte géographique mentionnant la zone et l’emplacement exact du bien immobilier doit être annexée.

De plus, si une catastrophe a déjà endommagé le bien par le passé, il faut préciser les dommages subits, les travaux réalisés ou à prévoir et le coût ou l’estimation de ceux-ci.

Ce diagnostic est valable 6 mois en cas de vente et toute la durée du bail si le bien est loué.